Certificat d’origine
- CCI Côte d'ivoire
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- Certificat d’origine
Description :
- La CCI-Côte d’Ivoire intervient régulièrement pour viser à la demande des opérateurs économiques, les documents destinés à accompagner les opérations d’exportation de leurs marchandises.
La CCI-Côte d’Ivoire apporte par son intervention :
•La certification matérielle et l’enregistrement des documents
• La validité de la transaction commerciale.
La certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite au plan international la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis, tout en favorisant leur production et leur admission à l’étranger.
La compétence de la CCI-Côte d’Ivoire est limitée aux actes sous seing privé émis en Côte d’Ivoire ayant directement ou indirectement trait à l’exportation dans le sens le plus large de ce terme.
01 Avantages et Résultats
- Preuve de l’authenticité des actes ou documents établis.
02 Documents associés
• Certificat d’origine
• Certificat phytosanitaire
• Certificat d’analyse
• Certificat microbiologique
• Certificat de manufacture
• Certificat sanitaire
• Facture
• Certificat de circulation de marchandises EUR 1
• Bill of lading
• Etc.…
03 Conditions d'accès
- Toute entreprise exportatrice.
04 Tarifs
6.000FCFA
Reception :
08H00 – 12H00
13H30 – 15H30
Retrait:
15H30 – 17H00